1. Champ d’application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site ccfoto.fr  (ci-après désigné "le Client") et l’enseigne commerciale Coquelicot Foto appartenant à la société Coquelicot Foto située au 180 rue eau de Robec, 76000 ROUEN immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 790 540 058.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Coquelicot Foto peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales. En conséquence, il est nécessaire que le Client prenne connaissance de la version en vigueur au le jour de sa commande sur le Site. Ces modifications sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à la date de mise en ligne. Tout achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après en avoir dûment pris connaissance et les avoir acceptées en cochant l’icône dédiée à cet effet.

En validant les Conditions Générales, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français. Le Client doit garantir la véracité et l’exactitude des informations fournies et utiliser le site en respectant les conditions générales de vente. Coquelicot Foto se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2. Prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expéditions. Seuls les règlements en euros sont acceptés.

Le prix à payer peut être diminué d’une remise (par exemple des coupons ou bons d’achats). Le prix ne sera définitif qu’à la confirmation de la commande.

Ccfoto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les œuvres restent la propriété de ccfoto.fr  jusqu’au paiement complet du prix indiqué. 

3. Moyens de paiement et sécurité

Plusieurs moyens de paiement sont disponibles sur le site Muzéo.com :

• Carte bleue, Visa , mastercard

• Chèque (à l'odre de ccfoto)

Pour toute transaction bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) la transaction bancaire est traitée et sécurisée par Sherlock’s, la plateforme de paiement LCL.

Les paiements par carte bancaire se réalisent entièrement sur les serveurs sécurisés de la banque, ccfoto n’a jamais accès à vos informations bancaires.  De plus, toutes les informations sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées.

Dans le cas d’un paiement par chèque, la mise en production de votre commande ne démarrera qu’une fois le chèque encaissé ou le virement reçu, ce qui ajoute généralement quelques jours au traitement de la commande.

Ccfoto ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive – les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

4. Livraison (hors frais et délais de traitement)

Les coûts d’envoi sont fonction de la taille et du poids de votre commande et fixés par la poste avec le service colissimo.

Les délais de livraison sont entre 2 et 15 jours ouvrés selon la destination et le mode de transporteur de votre choix. En raison de la fabrication sur demande des Produits et des aléas liés à l’obtention des images en haute définition, le délai de traitement est susceptible de varier (7-15 jours) pour la mise en expédition et ccfoto ne saurait en être tenu pour responsable. En tout état de cause, le délai de livraison total des Produits (délai de livraison + délai de traitement/expédition) ne dépassera pas les trois (6) semaines à compter de la réception par le Client de la confirmation de sa commande.

Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Francs Français ou Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

5. Annulation et rétractation

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation, sans indication de motif, pour annuler la commande dans un délai de 2 jours après la confirmation de commande. Dans ce cas, le client contactera ccfoto dans les plus bref délais téléphone au  06.77.45.34.72  (14h30 – 18h30  du mardi au samedi) ou par e-mail au contact@ccfoto.fr en indiquant ANNULATION COMMANDE dans le sujet de l’e-mail. Au delà de ce délai (2 jours), la commande n'est plus annulable ni remboursable.

6. Retours

Pour toute commande sur le Site, une fois livrée, la commande n'est plus remboursable ni échangeable. En cas d'un défaut, le client dispose d'un délai de 7 jours calendaires à partir de la réception de la commande pour retourner la commande dans son emballage d’origine.
Le Client devra contacter ccfoto au plus vite. Les frais de retours ne sont pas pris en charge par ccfoto. Le client devra faire parvenir sous plis de la poste le colis en mentionnant de manière visible le code de retour communiqué par ccfoto.

7. Force majeure

En application de l'article 1148 du Code Civil, ccfoto ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de traitement de la commande d’un client survenant du fait d’un ou plusieurs évènements extérieurs, indépendants de sa volonté et de son contrôle et raisonnablement insurmontables, définis comme des évènements de force majeure tel que définis par la loi applicable et les éléments ci-dessous.

Devront être considérées comme des évènements de force majeure, notamment, les destructions de matériels, les attaques ou le piratage informatiques, la privation, la suppression ou l’interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau Internet et les cas reconnus selon la jurisprudence.

8. Propiété intellectuelle

Galerie ccfoto est une galerie artisanale de haute qualité, authentique et inédite, elle se distingue dans l’ensemble de ses démarches qui permettront aux collectionneurs et amateurs d’art d’acquérir à un prix accessible une photographie d’art à tirage limitée, numérotée et signée par l’auteur Yan Gu-Prévost:

- La Galerie est tenue par la photographe elle-même qui partagera avec vous ses inspirations lors des ses moments de shooting en Mongolie, Chine, Sultanat d’Oman...
La Collection des tableaux s’enrichit avec ses expériences en voyage (46 pays séjournés ou visités)
- Tous les oeuvres sont en vente avec édition limitée à 30 exemplaires (tout format, toute finition confondue). Toutes les photographies proposées sur notre site Internet et à la galerie ont le statut d'oeuvre d'art.
- Le tirage est réalisé par la photographe elle-même sur papier Fine Art Hahnemühle (Baryté, Mat ou Texturé) avec Epson UltraChrome™ HDR pour garantir une qualité d’impression optimale. Des encres pigmentaires longue conservation sont imprimées en très haute définition sur papier Hahnemühle Fine Art neutre, 100% coton afin de garantir une pérennité des œuvres dans le temps pendant plusieurs générations.
- Les tirages sont protégés par Spray/Vernis Hahnemühle.
- Chaque tirage vous est remis avec un certificat d’authenticité par un hologramme portant un numéro unique, signé par la photographe.

Toutes les photographies proposées dans la boutique de ccfoto.fr et à la galerie ont le statut d'oeuvre d'art. 

Critères d’un œuvre d’art en France (Article 98 A de l’annexe III du Code Général des Impôts CGI): Les photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus.

9. Protection des données personnelles

Le traitement automatisé d'informations nominatives fait l’objet d’une déclaration déposée déclaré auprès de la CNIL.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un  email  (contact@ccfoto.fr) ou un courrier à l'adresse suivante:

Galerie CCFOTO  - 180 rue eau de Robec 76000 Rouen

10. Droit appliquable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Rouen.